Version du 29 septembre 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne du site sinessence.ch entre Sinessence Sàrl et ses clients. En passant commande, le client déclare les avoir lues et les accepter. Seule la version en vigueur au moment de la commande est applicable.
2. Vendeur
Sinessence Sàrl, Avenue Léopold-Robert 88, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse — IDE CHE-483.621.153 — tél. +41 32 913 14 21 — contact@sinessence.ch.
3. Produits
Les produits proposés sont des articles de confort (oreillers et coussins). Ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent ni un diagnostic ni un traitement. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte ou de dimensions (tolérance usuelle de fabrication) ne constituent pas un défaut. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Ce sont des prix finaux. Les frais d'envoi sont indiqués séparément avant la validation de la commande : envoi postal en Suisse CHF 9.– par commande ; retrait au cabinet gratuit. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande et conclusion du contrat
Les ventes sont réservées aux adresses de livraison et de facturation en Suisse. Le contrat est conclu à la réception par le client de l'e-mail de confirmation de commande. Sinessence Sàrl peut refuser une commande pour un motif légitime (rupture de stock, erreur manifeste de prix, commande anormale) ; le client en est informé et tout montant versé lui est remboursé.
6. Paiement
6.1 Moyens de paiement. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors de la validation de la commande : carte de crédit ou de débit Visa ou Mastercard et TWINT (paiement en ligne traité par Worldline Schweiz AG, solution Saferpay) ; QR-facture (virement bancaire) ; espèces, uniquement en cas de retrait au cabinet.
6.2 Carte et TWINT. Le montant total de la commande, frais d’envoi compris, est débité en francs suisses (CHF) au moment de la validation de la commande, y compris pour une précommande. Le paiement par carte peut exiger une authentification forte 3-D Secure (Visa Secure, Mastercard Identity Check) auprès de la banque émettrice. La saisie et le traitement des données de carte ont lieu exclusivement sur la page de paiement sécurisée de Worldline, par une connexion chiffrée et conformément à la norme PCI DSS ; Sinessence Sàrl n’a jamais accès aux données de carte et ne les conserve pas.
6.3 QR-facture. Le montant est payable dans les 10 jours suivant la commande ; la marchandise est expédiée ou mise à disposition après réception du paiement. À défaut de paiement dans ce délai, Sinessence Sàrl peut annuler la commande.
6.4 Espèces. Le paiement en espèces s’effectue au cabinet, lors du retrait de la commande.
6.5 Remboursements. Tout remboursement (annulation, retour accepté, précommande annulée) est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, ou par virement bancaire pour les paiements en espèces et par QR-facture.
7. Livraison et retrait
Les envois sont effectués par La Poste suisse, en principe dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Les délais sont indicatifs ; un retard ne donne pas droit à des dommages-intérêts, sauf faute grave. En cas de retrait au cabinet, le client est averti dès que sa commande est prête ; elle est conservée 30 jours, après quoi la commande peut être annulée et le paiement remboursé. Les profits et les risques passent au client à la remise de la marchandise à La Poste ou lors du retrait.
7bis. Précommandes
Certains articles peuvent être proposés en précommande, ce qui est clairement indiqué sur la fiche produit. La commande est alors ferme ; la date de disponibilité indiquée (actuellement début novembre 2026) est une estimation. Pour une commande payée par facture QR, le paiement est dû dans les 10 jours suivant la commande et l'article est expédié dès sa disponibilité. En cas de retrait au cabinet, le client est averti dès que sa commande est prête. Si la disponibilité est retardée de plus de 30 jours par rapport à la date indiquée, le client peut annuler sa précommande sans frais et obtenir le remboursement intégral des montants versés.
8. Contrôle à réception
Le client vérifie la marchandise dès réception et signale tout dommage de transport, erreur ou défaut apparent dans les 7 jours, par e-mail à contact@sinessence.ch, si possible avec photos. Les défauts cachés doivent être signalés dès leur découverte.
9. Retours
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne. Sinessence Sàrl accorde toutefois, à titre volontaire, un droit de retour de 14 jours dans les conditions précisées dans la politique de retours. Pour des raisons d'hygiène, seuls les articles non déballés, dans leur emballage d'origine intact (emballage sous vide non ouvert), peuvent être retournés.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de deux ans à compter de la livraison (art. 197 ss et 210 CO). En cas de défaut dûment signalé, Sinessence Sàrl remplace l'article ou, si le remplacement n'est pas possible, le rembourse. Sont exclus de la garantie l'usure normale, le tassement naturel des garnissages, ainsi que les dommages dus à un usage ou un entretien inappropriés (notamment le non-respect des consignes de lavage).
11. Responsabilité
La responsabilité de Sinessence Sàrl est exclue dans la mesure permise par la loi, sauf en cas de dol ou de faute grave, et sous réserve des dispositions impératives, notamment de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits.
12. Protection des données
Les données personnelles nécessaires au traitement de la commande sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à la déclaration de confidentialité du site.
13. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est à La Chaux-de-Fonds, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment le for du domicile du consommateur (art. 32 CPC).
